Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LibertyTalk, composée du dashboard web LibertyTalk et de l'application d'overlays LibertyBroad (ensemble, le « Service »).

Le Service est édité par TechLiberty (l'« Éditeur »), entreprise individuelle, SIREN 908 594 567 (SIRET du siège 908 594 567 00012), TVA intracommunautaire FR02908594567, siège social 11 allée du Professeur Camille Soula, 31400 Toulouse, France, contact valentin.noel@tech-liberty.com. Le Service et ce site sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, dans la région Paris (eu-west-3).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez l'intégralité de ces Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous confirmez être autorisé à l'engager.

2. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service. « Compte » désigne l'accès personnel au Service. « Espace » désigne un espace isolé contenant une ou plusieurs communautés. « Communauté » désigne un groupe géré au sein d'un Espace et ses réseaux connectés. « Réseau connecté » désigne un service tiers (tel que Discord, Twitch, YouTube, Instagram, Facebook ou WhatsApp) relié au Service via son processus d'autorisation officiel.

3. Acceptation des conditions

L'acceptation des présentes Conditions est un préalable à l'utilisation du Service. L'Éditeur peut mettre à jour les Conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

4. Compte et inscription

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre Compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour utiliser le Service.

5. Description du service

Le Service vous permet de connecter des réseaux sociaux et communautaires, de gérer vos communautés, de publier du contenu, d'automatiser des actions via des workflows no-code, d'activer des fonctionnalités d'engagement et de modération, et d'accéder à une marketplace de widgets et de workflows.

La profondeur d'intégration varie selon le réseau et dépend des autorisations accordées et des conditions de chaque réseau tiers. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le Service.

6. Réseaux tiers

Le Service interagit avec des réseaux tiers via leurs interfaces et mécanismes d'autorisation officiels. Votre utilisation de ces réseaux reste soumise à leurs propres conditions et politiques. L'Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité, des évolutions ou des décisions des réseaux tiers, y compris la suspension ou la limitation d'un compte sur ces réseaux.

Vous êtes responsable de détenir les droits nécessaires pour connecter un compte et publier le contenu que vous diffusez via le Service.

7. YouTube

Les fonctionnalités YouTube du Service utilisent les services d'API YouTube. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Les données YouTube sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (section 10) et aux Règles de confidentialité de Google.

Le Service n'agit sur votre chaîne YouTube (message dans le chat en direct, mise en ligne d'une vidéo, création d'une playlist) que pour les publications, workflows et widgets que vous avez configurés ou activés. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour offrir une récompense (XP, badge, rôle, gain ou cadeau) en échange de mentions « J'aime », de commentaires de vidéos ou d'abonnements YouTube.

Vous pouvez retirer l'accès du Service à votre compte Google à tout moment, depuis le Service (action « Déconnecter le réseau », dans chaque communauté où la chaîne est connectée) ou depuis la page https://security.google.com/settings/security/permissions.

8. Abonnements et facturation

Le Service est proposé via un plan gratuit et des plans payants. Les abonnements payants sont payés d'avance via notre prestataire de paiement (Stripe), pour la période indiquée lors de la souscription, et se renouvellent automatiquement pour la même période sauf annulation avant la fin de la période en cours.

Les tarifs affichés sont indicatifs le temps que l'offre soit finalisée. Vous pouvez changer ou annuler votre plan à tout moment depuis le dashboard ; sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour publier ou diffuser des contenus illicites, haineux, harcelants, trompeurs ou contrefaisants, pour envoyer des messages non sollicités (spam), pour contourner les limites ou la sécurité du Service, ou pour en perturber le fonctionnement.

Les fonctionnalités basées sur l'IA, telles que le copilote Clu et Enhance, reposent sur votre propre clé API de fournisseur d'IA ; vous êtes responsable de l'utilisation de cette clé et du respect des conditions du fournisseur concerné.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, ses marques et les contenus publiés par l'Éditeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de votre utilisation et dans les limites de ces Conditions.

11. Contenu utilisateur et marketplace

Vous conservez la propriété des contenus et données que vous apportez au Service. Vous accordez à l'Éditeur les licences techniques nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le Service.

Les contenus publiés sur la marketplace (widgets, workflows) restent sous la responsabilité de leur auteur. Les ventes payantes sur la marketplace sont traitées via le prestataire de paiement et peuvent faire l'objet d'une commission prévue par les conditions applicables.

12. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Éditeur, y compris des incidents affectant les réseaux tiers ou les fournisseurs d'infrastructure.

13. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service, ou de décisions prises par des réseaux tiers.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation illicite, ou de risque pour la sécurité du Service ou des autres utilisateurs.

À la résiliation, et sous réserve des obligations légales de conservation, vos données peuvent être supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Le Service est conçu pour être conforme au RGPD, avec une isolation des données par espace et un effacement par espace.

16. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions pour refléter des évolutions du Service ou des exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées par un moyen raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives de votre pays de résidence. Tout litige sera d'abord traité à l'amiable avant d'être porté devant les tribunaux compétents. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée ci-dessous.